Le dépôt de bilan n'est pas une fin : c'est le déclenchement d'une procédure encadrée qui peut aboutir à la sauvegarde de l'entreprise (sauvegarde, redressement) ou à sa liquidation ordonnée. La préparation de la déclaration et la qualité du dossier conditionnent largement l'issue. Le cabinet AVAMS, en lien avec Me Arnaud Vincent, vous accompagne sur cette étape difficile.
Préparer la déclaration
Bilan économique, social et environnemental, état des créances, liste des sûretés, situation de trésorerie : la qualité du dossier déposé au greffe pèse sur la décision du tribunal d'ouvrir une sauvegarde, un redressement ou une liquidation.
Procédure de sauvegarde
Réservée aux entreprises pas encore en cessation des paiements mais qui anticipent des difficultés sérieuses. Permet de geler les dettes et de préparer un plan de continuation.
Redressement judiciaire
Procédure ouverte en cas de cessation des paiements avérée. Période d'observation de 6 à 18 mois pour préparer un plan de redressement, une cession ou une liquidation. La présence d'un avocat est essentielle dans le dialogue avec l'administrateur et le mandataire.
À noter — Si la situation peut encore se traiter en amont, il vaut mieux explorer les difficultés économiques passagères (mandat ad hoc, conciliation) avant le dépôt de bilan.
Souvent traité en parallèle :
