Recevoir un avis de vérification est rarement agréable. Mais c'est aussi une procédure qui se prépare et se défend. La présence d'un avocat fiscaliste change la nature de l'échange : vos droits sont rappelés, vos pièces structurées, vos positions argumentées par écrit. Maître Spira intervient à toutes les étapes.
Avant le contrôle : préparation
Audit interne des positions à risque, mise à niveau de la documentation (TVA, prix de transfert, charges déductibles), simulation d'une vérification : le meilleur contrôle est celui qu'on a préparé.
Pendant la vérification
Présence aux entretiens avec l'inspecteur, rédaction des observations, gestion du débat oral et contradictoire, préparation des réponses à la proposition de rectification. Vous ne dialoguez plus seul avec l'administration.
Recours et contentieux
Recours hiérarchique, saisine de l'interlocuteur départemental, transaction, réclamation contentieuse, requête devant le tribunal administratif : nous menons la procédure jusqu'au bout quand le dossier le justifie.
À noter — Réagissez tôt : plus tôt l'avocat est saisi (idéalement dès l'avis de vérification), plus la marge de manœuvre est grande sur le résultat final.
Souvent traité en parallèle :
